Politique de confidentialité
Cette page décrit la manière dont le site web Travel365guides.com et les sites qui y sont reliés (ci-après également les « Sites »), dont la liste peut être consultée ci-dessous, sont gérés en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui les consultent.
Afin de pouvoir fournir ses services, les Sites demandent à l’utilisateur certaines informations.
Les données personnelles que l’utilisateur transmet lors de la navigation sur les Sites sont traitées de manière loyale et transparente, à des fins légitimes, dans le respect de votre vie privée et de vos droits, conformément à la législation européenne sur la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679).
Le traitement sera effectué aux fins et selon les modalités suivantes :
Liste des sites web liés à Travel365guides.com
- www.travel365.it
- www.ilmiodiariodiviaggio.it
1. Responsable du traitement
Conformément à la législation susmentionnée, le responsable du traitement est Emade srl, Via Quintiliano, 21 - 91022 Castelvetrano, TVA n° 02699950818, info@travel365guides.com.
2. Objet du traitement
Le responsable traitera les données personnelles transmises par l’utilisateur lors de la navigation sur le Site (prénom, nom, e-mail, téléphone, sexe, date de naissance, ville) uniquement aux fins indiquées dans la présente notice et afin de se conformer aux obligations légales.
3. Finalités du traitement
Les finalités générales du traitement poursuivies par le responsable peuvent être résumées comme suit :
les données des utilisateurs sont collectées pour permettre au responsable de fournir ses services, ainsi que pour les finalités suivantes :
- fournir à l’utilisateur nos services, produits et fonctionnalités ;
- mesurer et améliorer ces services, produits et fonctionnalités ;
- protéger les utilisateurs et assurer le support client ;
- informer les utilisateurs des mises à jour, événements, activités et opportunités liés à nos services, produits et fonctionnalités. Vous pouvez vous désabonner de cette dernière finalité à tout moment, facilement et rapidement : il suffit de cliquer sur le lien « Se désabonner » présent dans chaque newsletter.
- transmettre les demandes des utilisateurs visant à obtenir des informations ou du matériel informatif (par ex. demandes d’information, devis) à nos sociétés annonceuses.
4. Catégories de données personnelles concernées
Les données traitées seront, comme décrit ci-dessus, strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.
Selon le type de service utilisé sur le site, nous pourrons également vous demander des informations concernant vos préférences ou vos expériences passées (par exemple votre dernier voyage ou les continents visités).
Si vous souhaitez entrer en contact avec notre équipe ou nous contacter par d’autres moyens (par exemple sur les réseaux sociaux), nous collecterons également des informations via ces canaux.
Il peut aussi exister d’autres cas où vous devrez nous fournir des informations : par exemple, si vous naviguez via un appareil mobile, vous pouvez choisir d’autoriser le site à accéder à votre position actuelle afin de recevoir la meilleure expérience et le meilleur service possibles. Vous pouvez aussi créer un compte utilisateur, ce qui vous permettra d’enregistrer vos paramètres personnalisés, de télécharger des photos, de laisser des commentaires ou de bénéficier d’autres fonctionnalités réservées aux titulaires d’un compte (par ex. incitations ou avantages que nous pourrions offrir).
Vous pouvez également décider de participer à des programmes de parrainage ou à des concours, et dans ce cas il pourra aussi être nécessaire de fournir des données personnelles.
5. Destinataires ou catégories possibles de destinataires des données personnelles
Les données des utilisateurs seront communiquées aux entités suivantes :
- Préfecture ou commissariat de police, en conformité avec les obligations légales (limitées au prénom, nom et détails du document d’identité) ;
- Cabinet comptable chargé de la gestion des obligations administratives, comptables et fiscales ;
- Entreprises tierces et sociétés annonceuses qui traitent les données de manière indépendante uniquement pour effectuer les opérations décrites sur nos Sites, comme indiqué à la section 3 ci-dessus, et uniquement lorsque cette finalité n’est pas incompatible avec celles pour lesquelles les données de l’utilisateur ont été collectées et traitées ultérieurement, et en tout état de cause conformément à la loi. Toute entreprise tierce à laquelle nous rendrons ces données disponibles est une société cliente d’Emade Srl qui, par la signature de clauses contractuelles, a fourni des garanties adéquates quant à l’utilisation ultérieure de ces données aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues (demandes d’information, devis, etc.).
Elles ne seront pas communiquées, cédées ou transférées à d’autres tiers sans que les utilisateurs en soient préalablement informés et, le cas échéant, sans leur consentement lorsque la loi l’exige.
5.1 Traitement des données personnelles des enfants et des mineurs
Les services proposés par Travel365guides.com s’adressent uniquement aux personnes âgées de plus de 16 ans. Pour les personnes de moins de 16 ans, l’utilisation de nos services n’est autorisée qu’avec le consentement des parents ou du tuteur légal. Travel365guides.com peut collecter et utiliser des informations provenant de mineurs uniquement avec le consentement des parents ou du tuteur légal. Si nous apprenons que des données de personnes de moins de 16 ans ont été traitées sans le consentement valide d’un parent ou tuteur légal, nous nous réservons le droit de supprimer ces données.
6. Modalités de traitement
Vos données sont collectées et enregistrées légalement et loyalement aux fins indiquées ci-dessus, et sont également traitées à l’aide d’outils électroniques et automatisés, y compris leur saisie et leur organisation dans des bases de données, conformément aux dispositions du RGPD relatives aux mesures de sécurité et, en tout cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
7. Transfert de données
La gestion et le stockage des données personnelles auront lieu sur les serveurs du responsable et/ou de sociétés tierces désignées, situés au sein de l’UE ; aucun transfert de ces données en dehors du territoire de l’Union européenne ne sera effectué.
8. Durée de conservation des données
Le responsable conservera les données personnelles fournies pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, pour une période maximale de 10 ans.
9. Sécurité et procédures de conservation des données
Nous appliquons des procédures spécifiques pour prévenir tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive des données.
Nous utilisons des systèmes et procédures conformes aux standards du secteur pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez. Nous comptons également sur des procédures de sécurité et des limitations techniques et physiques pour empêcher l’accès aux données personnelles contenues sur nos serveurs et leur utilisation. Seul le personnel autorisé peut accéder aux données personnelles dans le cadre de son travail.
Toutes les données personnelles que nous conservons sont régies par la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur la durée de conservation spécifique de certaines données personnelles que nous traitons, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
En cas de vol de données ou de violation de sécurité susceptible d’impliquer vos données, nous nous engageons à vous en informer rapidement ainsi qu’à informer l’Autorité de protection des données dans un délai de 72 heures.
10. Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD. À titre d’exemple, en envoyant une demande spécifique à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus, vous pouvez :
- obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant font ou non l’objet d’un traitement ;
- le cas échéant, obtenir l’accès aux données et informations relatives au traitement, ainsi qu’une copie des données elles-mêmes ;
- obtenir la rectification des données inexactes et la complétion des données personnelles incomplètes ;
- obtenir, lorsque l’une des conditions de l’article 17 du RGPD est remplie, l’effacement des données vous concernant ;
- obtenir, dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD, la limitation du traitement des données vous concernant ;
- recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et en demander la transmission à un autre responsable, si cela est techniquement possible.
10.1. Droit d’opposition
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données effectué dans le cadre de l’intérêt légitime du responsable, en écrivant à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1 ci-dessus. En cas d’opposition, les données ne seront plus traitées, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
10.2. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Le responsable vous informe également que vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données si vous estimez que vos droits au titre du RGPD ou d’une autre réglementation applicable ont été violés, selon les modalités indiquées sur le site web de l’Autorité : www.garanteprivacy.it.
10.3. Droit à l’effacement des données
Vous pouvez supprimer vos données à tout moment ou en demander la suppression, comme prévu à l’article 17 du règlement européen sur la protection des données personnelles, via le panneau de contrôle (10.3.1) ou en remplissant le formulaire (10.3.2) :
10.3.1 Procédure de suppression via le panneau de contrôle
DEPUIS LE SITE WEB- Connectez-vous en cliquant sur le bouton « Se connecter » (en haut à droite sur les appareils de bureau, icône en forme de cloche en haut à droite sur mobile) ;
- depuis votre tableau de bord, cliquez sur le bouton paramètres (icône d’engrenage) à côté de votre nom de profil puis sur Paramètres ;
- cliquez sur la section « supprimer le profil » puis sur le bouton « supprimer le profil » ;
- cliquez sur confirmer pour supprimer définitivement vos données ;
- Connectez-vous en cliquant sur le bouton « Profil » (en haut à droite) ;
- depuis la page de profil, cliquez sur le bouton « Supprimer le compte » ;
- cliquez sur le bouton « Je confirme la suppression du compte » pour supprimer définitivement vos données ;
10.3.2 Procédure de suppression via FORMULAIRE
Pour demander la suppression, envoyez une demande via le formulaire en cliquant ici : « Questions générales, suppression de compte ou signalements ? ».
Dans les 72 heures suivant la demande, nous supprimerons toutes vos données et vous fournirons une confirmation de la suppression.
Emade Srl, en tant que responsable du traitement, se réserve le droit de continuer à traiter les données si elles sont encore nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et lorsqu’il existe une base légale pour leur traitement, à savoir :
- pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- pour le respect d’une obligation légale imposant le traitement en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable est soumis, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ;
- pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
- à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, dans la mesure où la suppression rendrait impossible ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ;
- pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
11. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus
La fourniture des données aux fins indiquées à l’article 3, et plus particulièrement aux points 1, 2 et 3, est nécessaire et obligatoire. En leur absence, il ne sera pas possible de vous fournir les services décrits.
Elle n’est pas obligatoire pour les finalités indiquées au même article, plus particulièrement au point 4, pour lesquelles vous pouvez décider de ne pas donner votre consentement.
Dernière mise à jour : 10/02/2025
Conditions d’utilisation
Préambule
- Travel365guides.com est une communauté de voyageurs libres, où l’on discute et commente des idées, projets, lieux, itinéraires et rêves de voyage. À cette fin, chacun doit lire et respecter pleinement les présentes conditions d’utilisation.
- L’utilisation des Sites est gratuite et sans engagement. Si vous utilisez les Services, vous acceptez automatiquement les conditions d’utilisation énoncées ci-après.
- Conformément aux articles 7 et 12 du décret législatif n°70 du 09/04/2003, les informations suivantes sont fournies aux Utilisateurs: le prestataire des Services régis par les Conditions générales est Emade srl, dont le siège social est à Castelvetrano, Via Quintiliano, 21 – Code postal 91022, Province TP, TVA n°02699950818, tél.092481880, e-mail info@travel365guides.com
- Le préambule fait partie intégrante des Conditions générales.
1. Conditions d’utilisation des Services
- Lorsque cela est requis pour utiliser les Services, vous devez remplir le formulaire d’inscription et accepter intégralement les présentes Conditions générales: les données personnelles que vous fournissez en remplissant le formulaire seront traitées conformément au décret législatif 196/2003 relatif à la protection de la vie privée, dont l’information est fournie avant l’inscription.
- En acceptant les Conditions générales, vous déclarez que vos données sont à jour, correctes et véridiques, et vous vous engagez à les modifier rapidement afin qu’elles soient constamment à jour, complètes et véridiques. Lorsque cela est permis, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou un surnom associé à votre identité réelle, laquelle doit être communiquée à Travel365guides.com afin qu’elle puisse être transmise à l’Autorité judiciaire dans les cas prévus par la loi.
- Votre droit d’utiliser les Services est personnel et non transférable: vous vous engagez à ne pas revendre ni exploiter commercialement de quelque manière que ce soit les Services fournis par le Site.
2. Propriété, contenu du Site, droit d’auteur et marques
- Les Sites et l’ensemble des contenus, entendus comme marques, logos, icônes, textes, sont la propriété exclusive d’Emade srl, à l’exception des contenus générés par les utilisateurs, régis selon les Conditions d’utilisation du contenu généré par l’utilisateur disponibles ici.
- Emade srl n’offre aucune garantie sur les contenus présents sur le Site et décline toute responsabilité à leur égard.
- Le téléchargement et l’utilisation générale des contenus des Sites sont autorisés à des fins privées uniquement, sauf pour les entreprises lorsque cela est expressément prévu: l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément l’interdiction de reproduire, copier, transmettre, vendre, publier ou exploiter commercialement les contenus. Toute demande et/ou autorisation peut être adressée à info@travel365guides.com
3. Suspension des Services
- Emade srl se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre, y compris définitivement, à tout moment et sans préavis, la fourniture des Services.
- Emade srl décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages causés par l’interruption des Services, notamment ceux résultant de pannes de courant ou de défaillances des serveurs des Sites ou des prestataires tiers d’Emade srl.
- Emade srl se réserve le droit d’interrompre les Services pour les besoins de maintenance ou de mise à jour de ses systèmes informatiques ou de ceux de prestataires tiers, sans obligation d’en informer préalablement les Utilisateurs.
- Emade srl décline toute responsabilité pour les dommages, réclamations ou pertes, directes ou indirectes, pouvant résulter pour vous des défaillances et/ou du fonctionnement défectueux de vos équipements électroniques ou de ceux de tiers, ou des connexions téléphoniques et/ou télématiques non gérées directement par elle ou ses fournisseurs.
4. Liens
- Les Sites peuvent inclure des hyperliens vers d’autres sites web exploités par des tiers, y compris des publicités et d’autres fournisseurs de contenus. Ces sites peuvent collecter des données ou vous demander des informations personnelles. Emade srl n’exerce, ni n’est tenue d’exercer, aucune forme de contrôle et décline donc toute responsabilité pour les dommages, réclamations ou pertes, directes ou indirectes, pouvant résulter pour vous, à quelque titre que ce soit, de la visualisation, de l’utilisation et/ou du fonctionnement de sites ou services tiers accessibles via ces liens.
- Les Sites participent ou peuvent participer à des programmes d’affiliation qui permettent de percevoir une commission publicitaire sur la base de certaines actions des utilisateurs, telles que, à titre d’exemple et sans limitation, clics, vues, achats, réservations. Toutefois, les affiliations n’augmentent pas le prix du produit/service annoncé; l’utilisateur ne paiera donc aucun supplément. Emade srl informe également que les prix et disponibilités ne sont pas mis à jour en temps réel et peuvent varier. En cas d’intérêt, nous invitons donc les utilisateurs à vérifier sur le site concerné. Pour plus de détails sur les politiques d’affiliation, nous renvoyons aux sites de chaque partenaire: Booking.com, Amazon, Getyourguide, Cj, Heymondo
5. Droits de propriété intellectuelle sur les Contenus
- Vous reconnaissez expressément que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, protégeables sur la base des règles relatives au droit d’auteur (TitreIX du LivreV du Code civil, articles 2575–2594, ainsi que la Loi n°633/1941, telle que modifiée par le décret législatif n°169/1999) et/ou du Code de la propriété industrielle, approuvé par le décret législatif du 10/02/2005 n°30, ou d’autres dispositions, protégeant, à titre d’exemple et sans limitation, le savoir-faire, le code source, les logiciels, le matériel, les dessins, les applications, les brevets, les secrets commerciaux, les formules, les algorithmes, les modèles, les bases de données et similaires, liés aux Services, aux données et autres matériaux provenant des Sites ou de tiers, en tout état de cause mis à disposition sur les Sites ou via les Services en vertu des Conditions générales («Contenus»), À L’EXCEPTION DES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS (UGC) RÉGIS SELON LES Conditions d’utilisation du contenu généré par l’utilisateur («UGC Terms of Use») DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, sont et demeurent la propriété exclusive d’Emade srl, qui vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour utiliser les Contenus et les Services conformément aux Conditions générales, étant entendu en tout état de cause que vous ne pouvez copier, modifier, vendre, céder, sous-licencier, concéder ou transférer à des tiers, ni créer des œuvres dérivées de quelque droit de propriété industrielle et intellectuelle d’Emade srl que ce soit, ni permettre à des tiers de le faire par votre intermédiaire ou via votre ordinateur, même à votre insu.
- Le téléchargement et l’utilisation générale des Contenus via les Services sont autorisés à des fins privées uniquement, sauf pour les entreprises lorsque cela est expressément prévu: vous reconnaissez et acceptez expressément l’interdiction de reproduire, copier, transmettre, vendre, publier ou exploiter commercialement les Contenus.
6. Durée et résiliation
- Les Services sont fournis pour une durée indéterminée, sous réserve de résiliation selon les dispositions suivantes.
- Vous pouvez vous désengager à tout moment en envoyant une notification par e-mail à info@travel365guides.com
7. Droit applicable et juridiction
- Les Conditions générales sont régies par le droit italien.
- Pour tout litige relatif aux présentes Conditions générales, le Tribunal de Marsala sera compétent.
Conditions d’utilisation du contenu généré par les utilisateurs (« UGC Terms of Use »)
Les présentes Conditions d’utilisation du contenu généré par les utilisateurs (« UGC Terms of Use ») décrivent les termes et conditions selon lesquels Emade srl peut utiliser le contenu que vous créez et publiez.
Préambule
- Les utilisateurs des Sites peuvent être autorisés à soumettre du contenu pour publication dans différentes zones des Sites. Les interactions avec les Sites sont régies par nos Règles de conduite des utilisateurs, qui sont intégrées aux présentes conditions. Si vous choisissez de publier du contenu ou des commentaires sur les Sites, vous serez réputé avoir expressément accepté ces lignes directrices et les présentes conditions.
- Lorsque vous soumettez du contenu aux Sites, vous déclarez et garantissez avoir créé ce contenu, ou avoir reçu l’autorisation du titulaire de tout ou partie de ce contenu, ou être autorisé à le soumettre aux Sites.
1. Règles de conduite des utilisateurs
- Vous êtes responsable de toute activité effectuée sur le Site sous votre nom d’utilisateur;
- Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants d’accès et vous vous engagez à tenir Emade srl et les Sites quittes et indemnes de toute réclamation ou exigence de la part de quiconque résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Services par des tiers au moyen de votre mot de passe.
- Ne sont pas autorisés:
- harceler, menacer, importuner, provoquer, insulter et, d’une manière générale, perturber les autres utilisateurs;
- utiliser un langage provocateur, vulgaire ou offensant pour la dignité d’autrui;
- promouvoir des produits, services ou sites web sans autorisation préalable d’Emade srl, en soumettant une demande par e-mail à info@travel365guides.com;
- envoyer des messages non sollicités à d’autres utilisateurs;
- transmettre, publier, téléverser, diffuser ou promouvoir du contenu obscène, vulgaire, diffamatoire, sexiste, homophobe, xénophobe ou offensant pour la dignité d’autrui, ou susceptible d’offenser de quelque manière que ce soit une personne;
- plus d’un compte appartenant à une même personne.
- Emade srl se réserve le droit de vérifier, à tout moment et sans préavis, à sa discrétion, le respect des Conditions générales dans votre utilisation des Services; si vous ne respectez pas les règles, Emade srl pourra modifier ou supprimer vos commentaires et discussions. En outre, si cela se reproduit, Emade srl pourra bloquer votre compte et interrompre définitivement et sans préavis la fourniture des Services à votre égard. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en adressant une demande à info@travel365guides.com. Dans ce cas, vos commentaires ou discussions publiés précédemment resteront sur la page web afin d’en préserver le sens et le contexte.
Les données que vous fournissez ne seront jamais divulguées ni cédées à des tiers. - Les mineurs doivent effectuer la procédure d’inscription avec l’assistance d’un parent ou tuteur légal. Ceux qui, exerçant l’autorité parentale sur des mineurs, leur permettent d’utiliser les Services, sont responsables du comportement en ligne du mineur, du contrôle de l’accès et des conséquences en cas de mauvaise utilisation des Services par celui-ci.
2. Avis important: il s’agit d’un contrat
En cliquant sur «J’accepte», vous acceptez d’être lié par les présentes UGC Terms of Use, sans limitation ni réserve. Emade srl se réserve le droit de modifier les présentes UGC Terms of Use en publiant de nouvelles versions, ainsi que le droit de fournir un avis complémentaire en cas de modifications substantielles, lesquelles prendront effet immédiatement.
3. Droits
- Vous ou le titulaire du contenu conservez les droits d’auteur sur le contenu que vous nous soumettez, mais en soumettant ce contenu aux Sites, vous concédez à Emade srl un droit et une licence mondiaux, perpétuels, inconditionnels, irrévocables, non exclusifs, libres de redevance et entièrement transférables pour publier et/ou transmettre ou autrement utiliser, et autoriser des tiers à utiliser, publier et/ou transmettre ou autrement utiliser ce contenu, à perpétuité, sur les Sites, entendus comme sites web, blogs, site mobile, application, e-mail, ainsi que sur les canaux numériques et sociaux appartenant à Emade srl, sous tout format et sur toute plateforme, connue ou à venir.
- Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous publiez du contenu sur les Sites ou consultez du contenu fourni par d’autres, vous le faites à votre discrétion et à vos risques, y compris en ce qui concerne toute confiance accordée à l’exactitude ou l’exhaustivité dudit contenu. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les opinions exprimées par vous et par d’autres utilisateurs dans ces contenus ne reflètent pas nécessairement celles d’Emade srl et/ou des Sites, et que nous n’appuyons ni n’endossons aucun contenu d’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucune obligation de présélectionner, surveiller, examiner ou éditer tout contenu publié par vous ou par d’autres utilisateurs sur les Sites.
- Emade srl ou des tiers autorisés peuvent modifier, couper, recadrer, éditer le contenu que vous soumettez à des fins de mise en forme, de navigation, d’intégration ou autres, ou refuser sa publication à notre seule discrétion. Nous pouvons retirer votre contenu de l’utilisation à tout moment.
- Vous reconnaissez et acceptez que le traitement technique et la transmission des Sites peuvent impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux; et (ii) des modifications du contenu pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux de connexion ou des appareils. Emade srl n’assume aucune responsabilité pour la suppression ou le défaut de stockage du contenu ou d’autres informations soumis par vous ou par d’autres utilisateurs aux Sites.
- Vous reconnaissez et acceptez que (i) le contenu que vous soumettez a été créé par vous ou que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur ce contenu; (ii) l’exercice par Emade srl de ses droits au titre des présentes UGC Terms of Use ne violera pas les droits de tiers ni aucune loi, règle ou réglementation applicable, y compris, sans s’y limiter, celles relatives à la protection des consommateurs, à la confidentialité et au commerce; et (iii) le contenu que vous soumettez ne contient pas de vers, virus ou autre code malveillant.
4. Garanties
- Vous garantissez que le contenu que vous soumettez aux Sites n’est ni obscène, ni menaçant, ni harcelant, ni calomnieux, ni trompeur, ni frauduleux, ni intrusif dans la vie privée d’autrui, ni offensant, ni diffamatoire envers quiconque, ni illicite.
- Vous garantissez que le contenu que vous soumettez aux Sites n’enfreint aucun brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ni aucun autre droit de propriété intellectuelle, droit patrimonial ou droit à la vie privée de parties ou de personnes.
- Vous garantissez que vous ne (i) publierez pas de contenu intentionnellement destiné à contrarier ou nuire à d’autres utilisateurs; (ii) n’utiliserez pas les Sites pour publier ou autrement transmettre du contenu qui victimise, harcèle, rabaisse ou intimide une personne ou un groupe de personnes sur la base de toute classification non autorisée, y compris, sans limitation, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, la race, la couleur, les convictions, l’ethnicité, l’origine nationale, la citoyenneté, l’âge, l’état civil, le statut militaire ou le handicap; (iii) ne publierez ni ne transmettrez aucun contenu contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Sites ou de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications; (iv) ne téléverserez ni ne transmettrez aucun contenu, ni n’entreprendrez aucune autre action dans le cadre de votre utilisation des Sites qui constituerait ou encouragerait autrement une conduite criminelle ou engagerait une responsabilité civile; ou (v) n’utiliserez pas les Sites à des fins commerciales, y compris, sans limitation, l’envoi de matériel pour solliciter des fonds ou pour promouvoir, annoncer ou solliciter la vente de biens ou services.
5. Limitation de responsabilité
- Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Emade srl, tout sous-licencié tiers d’Emade srl, ainsi que ses/leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants et agents, ne sauraient être tenus responsables d’aucun dommage direct, accessoire, consécutif, spécial, indirect, punitif ou similaire découlant du contenu que vous avez soumis ou en résultant, y compris, sans s’y limiter, les dommages commerciaux, la perte de bénéfices, la perte d’économies ou la perte de revenus, quelle qu’en soit la cause, que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie. Les limitations qui précèdent s’appliquent que la partie indemnisée ou le fournisseur de contenu tiers ait été ou non informé de la possibilité de tels préjudices, dommages, pertes ou dépenses.
- Si le contenu que vous avez soumis cause une gêne, un dysfonctionnement ou une interruption technique, vous acceptez d’être responsable de toute responsabilité ainsi que de tous les coûts et dépenses (y compris les honoraires et frais juridiques) découlant de toute réclamation de tiers fondée sur ces gênes, dysfonctionnements ou interruptions techniques. Sans limiter ce qui précède, vous serez personnellement responsable de tout dommage, perte, coût ou dépense (y compris les frais juridiques et honoraires d’avocats) résultant de l’atteinte aux droits de propriété ou de tout autre dommage résultant de votre contenu.
6. Indemnisation et exonération
- Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Emade srl, ses agents, fournisseurs, licenciés, successeurs ou ayants droit et/ou ses/leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants et agents respectifs (collectivement, les «Parties indemnisées») contre tout dommage, responsabilité, réclamation, action, demande et coût (y compris, sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de transaction) résultant de toute violation par vous des présentes UGC Terms of Use.
- Sans limiter ce qui précède, vous déchargez chacune des Parties indemnisées de tous dommages, responsabilités, réclamations, actions, demandes et coûts de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés et non soupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant des présentes UGC Terms of Use ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit.
7. Durée
Les présentes UGC Terms of Use sont valables jusqu’à leur résiliation par Emade srl, avec ou sans préavis. Les clauses des présentes UGC Terms of Use qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation (à titre d’exemple et sans limitation: Limitation de responsabilité, Indemnisation et exonération) continueront de produire leurs effets et de rester valides.
8. Droit applicable; juridiction
Les présentes UGC Terms of Use sont régies par le droit matériel interne de l’État italien, indépendamment des principes de conflit de lois. La juridiction pour toute réclamation découlant des présentes UGC Terms of Use appartient exclusivement au Tribunal de Marsala. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, aucune réclamation au titre des présentes UGC Terms of Use ne peut être jointe à une autre réclamation et aucune action collective n’est autorisée.
9. Intégralité de l’accord / renonciation
- Les présentes UGC Terms of Use constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Emade srl en ce qui concerne le contenu généré par les utilisateurs.
- Le fait pour Emade srl de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes UGC Terms of Use ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition.
- Si une disposition des présentes UGC Terms of Use est déclarée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes UGC Terms of Use, qui resteront en vigueur et de plein effet.
- Les présentes UGC Terms of Use et toute notification donnée sous forme électronique sont recevables dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées aux présentes UGC Terms of Use, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux initialement créés et conservés sur support papier.
10. Dispositions finales et précisions
- Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez avoir l’autorisation de votre parent ou tuteur pour soumettre du contenu.
- Toute question relative aux droits d’auteur et au contenu doit être adressée en premier lieu à info@travel365guides.com
- Les lecteurs de nos publications imprimées doivent consulter nos conditions ici.